Conditions générales d’utilisation (CGU)

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant d'accéder à « Vous » ou d'utiliser les « Services » fournis sur www.e-codepromo.fr (« Site Web » à partir de maintenant). En accédant ou en utilisant ce 'Site', vous reconnaissez que 'Vous' avez lu, compris et accepté tous les termes inclus ici et dans notre 'Politique de confidentialité'. De plus, 'Vous' êtes tenus de respecter toutes les lois et réglementations concernant l'utilisation de ce 'Site'. Si, au contraire, vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes ci-dessous, veuillez ne pas accéder, lire ou utiliser le « Site Web » ou ses « Services » de quelque manière que ce soit.

Accès et utilisation

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Ce « Site Web » fournit à « vous » un « service » qui comprend de codes promotionnels , bons plans proposés par les marchands et la mise en ligne des articles aux différents thèmes. L'intention est de fournir à « vous » des ressources et des outils pour décider quel service convient le mieux à « vos » besoins. Le 'Site', ainsi que le 'Service', sont détenus, développés et fournis uniquement par nous.

L'accès est accordé à toute personne qui se conforme à ces Conditions générales d’utilisation.'Vous' devez avoir au moins 13 ans pour accéder à ce 'Site'.

Ces Conditions générales d’utilisation peuvent être sujettes à des changements dans le futur. Ces changements entreront en vigueur 15 jours après leur publication sur notre « Site Web ».Si 'Vous' continuez à utiliser le site Web après cela, cela signifie que 'Vous' acceptez ces modifications.

Interrompre délibérément le « Service » fourni par le « Site Web » en perturbant les serveurs ou en utilisant des systèmes automatisés pour désactiver et interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du « Site Web » est strictement interdit.

Signalement de contenus illicites

Si vous constatez la présence sur « Site Web » ou un contenu manifestement illicite ou litigieux, ou bien encore non conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation, vous avez la possibilité de nous le signaler par le contact du site à l’adresse : support@e-codepromo.fr
Pour que nous puissions donner suite à votre signalement, il conviendra de nous fournir les éléments suivants :

• Vos nom, prénom, adresse de domicile, adresse email
• L’URL à laquelle le contenu manifestement illicite ou litigieux est accessible
• Une description du contenu en motivant les raisons pour lesquelles vous estimez que ce dernier est manifestement illicite ou litigieux.

Tout signalement abusif ou effectué dans le but de nuire à un tiers engagerait votre responsabilité et serait susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations inclus dans le « Site Web » sont la propriété de www.e-codepromo.fr et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, nécessairement en demander l'autorisation. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Ce « Site Web » fournit des liens permettant d'accéder, de voir et d'utiliser le contenu inclus dans les sites Web de tiers dont il n'est pas propriétaire ni contrôlé par www.e-codepromo.fr. Ainsi, ce « Site Web » n'est pas responsable du contenu, des conditions d'utilisation, des politiques ou des pratiques de ces « tiers ».

De plus, nous déclinons toute garantie quant à la sécurité, l'exactitude, l'utilité du contenu présent dans l'un de ces « tiers ». Si « vous » décidez d'utiliser ou d'interagir avec ces « tiers », c'est « à votre seule discrétion et risque ». 'Vous' acceptez que dans le cas d'un problème ou d'une plainte concernant le service, le contenu, ou tout ce qui concerne ces 'tiers' doit être adressée en les contactant directement.

Modifications de ces termes et conditions

Les termes et conditions, ainsi que la politique de confidentialité, réglementeront l'utilisation du 'Site Web' et du 'Service'. Nous nous réservons le droit de les changer à tout moment, alors s'il vous plaît visitez cette page de temps en temps. Nous pouvons modifier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et à notre seule discrétion en les publiant sur le 'Site Web' ou en obtenant simplement 'Votre' consentement aux modifications apportées dans le cas où cela est requis par la loi.

Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date mentionnée ci-dessus : à la suite du message 'Dernière révision'. En continuant uniquement à utiliser le 'Site Web' après cette date, 'Vous' reconnaissez et acceptez ces changements.

Dans le cas où l'une des sections de ces Conditions générales d’utilisation (CGU) doit être déterminée illégale, invalide ou inapplicable, elles doivent être remplacées par une clause ou une disposition aussi similaire que possible à cette section ou clause illégale ou invalide, conformément à la pratique commune sur ce champ. Le contenu restant de ces Conditions générales d’utilisation restera entièrement valide et en vigueur. En plus de cela, ce 'Site Web' décline toute garantie de tout type de toute responsabilité dérivée de l'un des points ci-dessus, et d'autres questions qui n'ont pas été prises en compte dans cette politique.

Questions et doutes

Si vous avez encore des questions ou des doutes concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez nous envoyer un courriel directement à contact : support@e-codepromo.fr.

E-codepromo.fr
Mise à jour le 06/11/2019